droit d'auteur twitch

Infraction à la loi Vous devez respecter toutes les lois locales, nationales et internationales lorsque vous utilisez nos services. En tant qu’entreprise engagée dans le soutien aux créateurs, nous respectons et nous demandons à nos utilisateurs de respecter la propriété intellectuelle de ceux qui font de la musique et de ceux qui possèdent ou contrôlent des droits musicaux. Twitch exaspère les utilisateurs avec sa politique de droits d’auteur. Nous répondrons aux enquêtes précises et complètes portant sur d’éventuelles atteintes aux droits d’auteur. Twitch ne parraine pas et ne soutient pas cette promotion, et n'en est pas responsable ». DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : (A) EN AUCUN CAS, TWITCH OU LES PARTIES TWITCH NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES TWITCH, LE CONTENU OU L'ÉLÉMENT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR OU RÉSULTANT DE LA CONFIANCE ACCORDÉE À TOUTE INFORMATION OBTENUE AUPRÈS DE TWITCH, OU QUI RÉSULTE D'ERREURS, D'OMISSIONS, D'INTERRUPTIONS, DE LA SUPPRESSION DE FICHIERS OU D'E-MAILS, D'ERREURS, DE DÉFAUTS, DE VIRUS, DE RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE LA TRANSMISSION OU DE TOUTE DÉFAILLANCE D'EXÉCUTION, QU'ELLE RÉSULTE OU NON D'UN CAS DE FORCE MAJEURE, D'UNE PANNE DE COMMUNICATION, D'UN VOL, D'UNE DESTRUCTION OU D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DOSSIERS, AUX PROGRAMMES OU AUX SERVICES DE TWITCH ; ET (B) EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE TWITCH, QUE CE SOIT DANS LE CONTRAT, LA GARANTIE, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES TWITCH, NE DOIT EXCÉDER LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS, LE CAS ÉCHÉANT, POUR ACCÉDER AUX SERVICES TWITCH AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE DE LA RÉCLAMATION OU CENT DOLLARS, SELON LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS. Twitch serait capable de sévir par rapport a d’anciens clips et replay contenant des musiques sous copyright et bien sur, par conséquent des lives également, Twitch étant soumis aux règles du DCMA. Toute activité mettant en avant, encourageant ou sollicitant une activité illégale est interdite. Toute tentative pour contourner une suspension sur l’ensemble du site, une communauté ou le chat en utilisant d’autres comptes, identités, personnalités, ou toute présence sur le … Lorsque vous utilisez ou ouvrez un compte Twitch au nom d'une société, d'une entité ou d'un organisme (collectivement « organisme souscripteur »), vous déclarez et garantissez que vous : (i) êtes un représentant autorisé de l'organisme souscripteur ayant le pouvoir de lier cet organisme aux présentes Conditions d'utilisation et d'accorder les autorisations énoncées ; et (ii) acceptez les présentes Conditions d'utilisation au nom de l'organisme souscripteur. Notre droite de mettre fin à votre licence inclut la possibilité de résilier ou de suspendre votre accès aux produits ou services achetés, y compris les abonnements, les comptes Prime Gaming ou Turbo. Soundtrack provient de l'envie de Twitch d'offrir aux créateurs divers musiques sous licence pour le stream en direct. supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer de toute autre manière avec (a) les caractéristiques de sécurité des services Twitch ou du contenu utilisateur, (b) les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu accessible par le biais des services Twitch, (c) les fonctionnalités qui imposent des limitations sur l'utilisation des services Twitch ou du contenu utilisateur, ou (d) supprimer les notices de droits d'auteur ou autres droits de propriété sur les services Twitch ou le contenu utilisateur ; vii. iStock Photo libre de droit de Twitch banque d'images et plus d'images libres de droit de Armement Téléchargez dès aujourd'hui la photo Twitch à usage éditorial. Twitch à posté un Tweet dans lequel ils expliquent qu’ils ont eu pas mal de plaintes concernant des Clips de 2017 à 2019 incluant des musiques sous copyright. L'accès aux Services Twitch peut nécessiter l'utilisation de votre ordinateur personnel ou de votre appareil mobile, ainsi que les communications ou l'utilisation de l'espace sur ces appareils. Les portions des Replays sont toujours mutés, s’ils contiennent des droits d’auteurs, mais depuis quelques temps, Twitch aurait décider de ban permanent les chaînes Twitch utilisant des musiques sous droits d’auteur Les sujets abordés comprendront une vue d'ensemble du DMCA, les musiciens sur Twitch et le DMCA, et les droits d'auteur et la gestion de votre contenu sur Twitch. Sauf mention expresse dans les présentes Conditions d'utilisation, rien dans celles-ci ne doit être interprété comme conférant une licence de droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autres principes juridiques. Les services Twitch ne sont pas non plus accessibles aux utilisateurs déjà exclus des services Twitch par Twitch, ou à toute personne à laquelle il est interdit de les recevoir en vertu des lois des États-Unis (telles que ses restrictions et règlements sur l'exportation et la réexportation) ou de toute autre loi applicable dans toute autre juridiction. Si vous continuez d'utiliser les services Twitch après la date d'entrée en vigueur des Conditions d'utilisation modifiées, vous acceptez les conditions. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que Twitch ne soit pas tenu responsable de toute copie, utilisation ou distribution non autorisée du contenu utilisateur par des tiers et vous renoncez à jamais à toute réclamation que vous pourriez avoir contre Twitch pour toute copie ou utilisation non autorisée du contenu utilisateur, quelle qu'en soit la théorie. Bienvenue dans les services gérés par Twitch Interactive, Inc. (appelé avec ses affiliés « Twitch » ou « nous »), qui comprennent le site internet disponible à l'adresse https://www.twitch.tv et son réseau de sites internet, de logiciels et de tout autre produit ou service offert par Twitch (les « services Twitch »). (2) Vous serez considéré comme le promoteur de votre promotion dans la ou les juridictions applicables et vous serez seul responsable de tous les aspects et dépenses liés à votre promotion, y compris, sans s'y limiter, l'exécution, l'administration et le fonctionnement de la promotion ; la rédaction et la publication de tout règlement officiel ; la sélection des gagnants ; la remise des prix ; et l'obtention de toutes les autorisations et approbations tierces nécessaires, y compris, sans s'y limiter, le dépôt des inscriptions et cautionnements nécessaires. Twitch, la célèbre plateforme de streaming, vient de communiquer sur Twitter au … La collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations par un tiers seront soumises à la politique de confidentialité de ce service tiers. Twitch déploiera tous les efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure dès qu'elle en aura connaissance. Les Conditions d'utilisation s'appliquent que vous soyez un utilisateur qui crée un compte auprès des services Twitch ou un utilisateur sans compte. La défense des droits d’auteur par Twitch et YouTube. Si vous autorisez d'autres personnes à utiliser les informations de connexion de votre compte, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation au nom de toutes les autres personnes qui utilisent les services avec votre compte ou votre mot de passe, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent avec votre compte ou votre mot de passe. This week, we've had a sudden influx of DMCA takedown requests for clips with background music from 2017-19. (iii) En ce qui concerne la diffusion en continu d'œuvres audiovisuelles en direct et préenregistrées, les droits que vous accordez en vertu des présentes prennent fin une fois que vous supprimez ce contenu utilisateur des services Twitch, ou généralement en clôturant votre compte, sauf : (a) dans la mesure où vous l'avez partagé avec d'autres dans le cadre des services Twitch et d'autres parties copiées ou stockées du contenu utilisateur (par exemple, pour en faire un extrait) ; (b) si Twitch l'a utilisé à des fins promotionnelles ; et (c) pour la durée raisonnable nécessaire à la suppression de la sauvegarde et d'autres systèmes. Vous reconnaissez également que Twitch peut conserver, mais sans les afficher, les diffuser ou les exécuter, des copies sur serveur des projets soumis qui ont été supprimés ou effacés. Les Conditions d'utilisation, qui incluent les Conditions de vente et les Lignes de conduite de la communauté, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Twitch concernant l'objet des présentes et ne peuvent être modifiées qu'au moyen d'un écrit signé par des représentants autorisés de deux parties, ou par une modification des présentes Conditions d'utilisation apportée par Twitch, comme indiqué à l'article 6 ci-dessus. In addition, we may mute VODs, such as if our automated content filtering systems detect that audio in a VOD contains unauthorized music. Tout litige entre les parties sera régi par le présent accord, les lois de l’état de Californie et la législation des États-Unis, sans donner effet à des principes de conflits de lois pouvant prévoir l’application du droit des lois d'une autre juridiction. Vous êtes seul responsable de votre contenu utilisateur et des conséquences de son affichage ou de sa publication. Concrètement, vous ne pouvez pas : La réalisation de l’une des actions ci-dessus peut vous exposer à une mise en demeure pour atteinte aux droits des ayants-droit ou de leurs agents. En outre, votre correspondance ou vos relations d'affaires avec, ou votre participation à des promotions d'annonceurs trouvés sur ou par le biais des services Twitch ne concernent que vous et cet annonceur. c. Limitation de responsabilité et dommages-intérêts. Enfin, nous tenons à attirer votre attention sur le fait que les droits musicaux évoluent au fil du temps. En plus du contenu utilisateur, Twitch peut fournir d'autres contenus tiers sur les services Twitch (collectivement le « contenu tiers »). (i) Sauf disposition contraire dans un accord écrit entre vous et Twitch signé par un représentant autorisé de Twitch, si vous soumettez, transmettez, affichez, exécutez, publiez ou stockez du contenu utilisateur en utilisant les services Twitch, vous accordez à Twitch et à ses sous-licenciés, dans la mesure et pour la durée maximale prévue par la loi applicable (y compris à perpétuité si la loi applicable le permet) un droit illimité, mondial, irrévocable, pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, non exclusif, et libre de redevance de (a) utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher ce contenu utilisateur (y compris, sans s'y limiter, pour promouvoir et redistribuer tout ou partie des services Twitch (et les œuvres dérivées de ceux-ci) sous toute forme, format, support ou canaux médiatiques connus ou développés ou découverts ultérieurement ; et (b) utiliser le nom, l'identité, la ressemblance et la voix (ou d'autres informations biographiques) que vous soumettez en lien avec ce contenu utilisateur. TWITCH NE SERAIT PAS EN MESURE DE VOUS FOURNIR LES SERVICES DE TWITCH SUR UNE BASE ÉCONOMIQUEMENT RAISONNABLE SANS CES LIMITATIONS. Twitch peut modifier des clauses des présentes Conditions d'utilisation en publiant les conditions modifiées. usurper l'identité de toute personne ou entité, prétendre faussement à une affiliation avec toute personne ou entité, ou accéder aux comptes d'autrui sur les services Twitch sans autorisation, falsifier la signature numérique d'une autre personne, dénaturer la source, l'identité ou le contenu des informations transmises via les services Twitch, ou exercer toute autre activité frauduleuse similaire ; iii. Les services Twitch ne sont pas accessibles aux personnes de moins de 13 ans. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, votre seul recours en cas de mécontentement à l'égard (i) des services Twitch, (ii) de toute condition des présentes Conditions d'utilisation, (iii) de toute politique ou pratique de Twitch dans l'exploitation des services Twitch, ou (iv) de tout contenu ou information transmis par le biais des services Twitch, est de résilier votre compte et de cesser d'utiliser toutes les parties des services Twitch. Nudity est interdite. Si vous êtes un résident californien, vous pouvez recevoir ces mêmes informations par courriel en envoyant une lettre à l'adresse susmentionnée avec votre adresse email et une demande relative à ces informations. Twitch ne contrôle et n'approuve aucun contenu tiers et ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit concernant le contenu tiers, y compris, sans s'y limiter, en ce qui concerne son exactitude ou son exhaustivité. Contenu qui glorifie la violence est interdit. manipuler les identifiants afin de dissimuler l'origine de tout Contenu Utilisateur transmis via les Services Twitch ; xiii. Tous droits réservés Copyright © 2004 - 2020 FireTeaM.Fr, Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre). Un rappel des règles Twitch concernant les droits d’auteur : Pour Twitch, le travail des auteurs, des compositeurs et autres artistes est très important. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TWITCH A PROPOSÉ LES SERVICES TWITCH, LE CONTENU UTILISATEUR, LES ÉLÉMENTS ET D'AUTRES CONTENUS ET INFORMATIONS, A FIXÉ SES PRIX ET A CONCLU LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION EN SE FONDANT SUR LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES, QUE LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES REFLÈTENT UNE RÉPARTITION RAISONNABLE ET ÉQUITABLE DES RISQUES ENTRE VOUS ET TWITCH, ET QUE LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES CONSTITUENT UNE BASE ESSENTIELLE DE LA NÉGOCIATION ENTRE VOUS ET TWITCH. Twitch Sings (« Twitch Sings »), qui fait partie des services proposés par Twitch, est un jeu de chant gratuit et un outil pour streamer. (ii) Si vous résidez dans une juridiction dans laquelle la disposition de la section ci-dessus est jugée inapplicable, alors tout litige, réclamation ou cause d'action découlant de ou en relation avec les présentes Conditions d'utilisation sera régi et interprété selon les lois de votre juridiction de résidence, et sera résolu par les tribunaux civils compétents dans votre juridiction de résidence. Vous déclarez et garantissez que : (1) vous êtes le créateur du contenu utilisateur, ou vous détenez ou contrôlez les droits et l'autorité suffisants pour accorder les droits accordés aux présentes ; (2) votre contenu utilisateur (a) n'enfreint pas, ne porte atteinte ou ne détourne pas de manière inappropriée et n'enfreindra pas, ne portera pas atteinte ou ne détournera pas de manière inappropriée les droits de tiers, y compris tout droit d'auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit à l'image ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété, ou (b) ne diffame pas et ne diffamera pas une autre personne ; (3) votre contenu utilisateur ne contient aucun virus, logiciel publicitaire, logiciel espion, vers, ou tout autre code nuisible ou malveillant ; et (4) à moins que vous n'ayez reçu une autorisation écrite préalable, votre contenu utilisateur ne contient spécifiquement aucune version bêta de logiciel ou contenu de jeu avant la sortie ou non public, ni aucune information confidentielle de Twitch ou de tiers. Sauf indication contraire, tous les contenus, informations et autres éléments sur les services Twitch (à l'exclusion du contenu utilisateur, tel que défini à l'article 8 ci-après), y compris, sans s'y limiter, les marques et logos de Twitch, les interfaces visuelles, le graphisme, la conception, la compilation, les informations, les logiciels, le code informatique (y compris le code source ou le code objet), les services, les textes, les images, les données, les fichiers audio, les autres fichiers et la sélection et la disposition de ceux-ci (collectivement, les « éléments ») sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et les lois ainsi que les droits de propriété intellectuelle pertinents. Toute renonciation à l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par la partie concernée. Tout simplement parce que les très puissantes maisons de disque américaines se sont massivement plaints à Twitch pour infraction aux droits d’auteur sur une multitude de vidéos issus de live. Cette licence est soumise aux présentes Conditions d'utilisation et ne vous permet pas de vous engager dans l'une ou l'autre des activités suivantes : (a) la revente ou l'utilisation commerciale des services Twitch ou des éléments ; (b) la distribution, la représentation publique ou l'affichage public des éléments ; (c) la modification ou toute autre utilisation dérivée des services Twitch ou des éléments, ou toute partie de ceux-ci ; (d) l'utilisation de toute méthode d'extraction de données, robots ou méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données ; (e) le téléchargement (à l'exception de la mise en cache des pages) de toute partie des services Twitch, des éléments ou de toute information qu'ils contiennent, sauf dans les cas expressément autorisés sur les services Twitch ; ou (f) toute utilisation des services Twitch ou des éléments, sauf aux fins prévues. Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être attribués par Twitch sans restriction. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, et de la restriction de l'accès à votre ordinateur. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. La décision de signaler ce contenu ne vient pas de Twitch, mais la plateforme est légalement obligée de réagir aux démantèlements du DMCA. Veuillez trouver ci-dessous l'adresse californienne de la CSC (le bureau de la CSC dans votre juridiction peut être trouvé sur le site internet du secrétaire d'État) : Twitch Interactive, Inc.c/o Corporation Service Company2710 Gateway Oaks Drive, Suite 150NSacramento, CA 95833. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. Il se peut également que nous prenions des mesures en vertu de nos Lignes de conduite de la communauté. Vous acceptez d'informer rapidement les parties Twitch de toute réclamation de tiers, et Twitch se réserve le droit, à vos frais, d'assurer la défense et de prendre le contrôle exclusif de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu d'indemniser Twitch, et vous acceptez de coopérer avec Twitch pour la défense de ces réclamations. J'ai étudié le droit d'auteur, son histoire et la théorie sous-jacente, mais je ne suis pas un expert des réglementations actuelles. Je me suis informé de plusieurs manières, comme chacun de vous pourrait et devrait peut-être le faire, en lisant, en écoutant et en expérimentant les situations que le DMCA a créées. Droit d'auteur. utiliser les services Twitch à des fins illégales ou en violation de toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale, y compris, sans s'y limiter, les lois régissant les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété, la protection des données et la confidentialité. Twitch a mis en place un nouvel outil permettant aux streamers de diffuser de la musique libre de droit et ainsi de ne pas contrevenir au principe du droit d’auteur. Sauf autorisation écrite expresse de Twitch, vous ne pouvez pas vendre, louer, partager ou donner accès à votre compte à qui que ce soit d'autre, y compris, sans s'y limiter, facturer à qui que ce soit l'accès aux droits d'administrateur de votre compte. Les autres services proposés par Twitch peuvent faire l'objet de conditions distinctes. VOUS ET TWITCH CONVENEZ QUE TOUTE ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX SERVICES DE TWITCH DOIT COMMENCER DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA CONSTATATION DE LA CAUSE DE L'ACTION. collecter ou recueillir les adresses e-mail ou autres informations de contact d'autres utilisateurs des services Twitch ; v. diffamer, harceler, maltraiter, menacer ou escroquer les utilisateurs des services Twitch, ou recueillir ou tenter de recueillir des informations personnelles sur les utilisateurs ou des tiers sans leur consentement ; vi. Twitch va commencer à supprimer les contenus dans lesquels de la musique est diffusée sans que le streamer ne se soit soumis aux droits d'auteur. Twitch a décidé de passer à l’action et est bien décidé a faire respecter le règlement concernant les droits d’auteur musicaux. Quelques recommandations avant votre premier concert devant des fans en délire : Afin de vous proposer des œuvres musicales appartenant à de nombreux artistes sur Twitch Sings (du rock à la pop), Twitch a négocié des licences d’utilisation avec de nombreux ayants droit et en négocie sans cesse de nouvelles afin d’ajouter de nouveaux morceaux. Les licences accordées à Twitch permettent à Twitch d’utiliser ces œuvres et de vous les proposer pour que vous en fassiez usage, mais uniquement dans le cadre de Twitch Sings et des services proposés par Twitch. C’est une loi parue en 1998 qui vise à protéger le droit d’auteur à l’ère du numérique. Contournement de suspension Toute suspension est irrévocable jusqu’à son expiration ou son retrait après requête. Ce programme permet à tout un chacun de chanter des morceaux dont les droits ont été acquittés dans le cadre privé ou live sur une chaîne Twitch personnelle, ainsi que de créer et partager des vidéos avec les utilisateurs de Twitch et de Twitch Sings. Afin de proposer ce service, Twitch a obtenu des licences auprès de nombreux ayants droit différents et continue à le faire afin d'ajouter de nouveaux morceaux aux stations et aux listes de lecture de Soundtrack. tenter de contourner les techniques de filtrage de contenu que nous employons, ou tenter d'accéder à tout service ou zone des Services Twitch auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder ; xvi. Pour remédier à cela et à l’instar de YouTube qui propose aux vidéastes une bibliothèque de pistes libres de droit, Twitch annonce dans une note de son blog officiel la mise en place d’une liste de 538 musiques dont les droits ont été « réglés » par Twitch. Twitch se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions d'utilisation. Date de dernière modification : 14 octobre 2020, Politique d'utilisation acceptable des points de chaîne, Politique d'utilisation acceptable des bits, Directives de la FTC concernant l'utilisation des témoignages et des soutiens publics dans la publicité, Directives de la FTC en matière de publicité locale. (ii) En ce qui concerne le contenu utilisateur appelé « add-ons », « maps », « mods », ou d'autres types de projets soumis par le biais de CurseForge.com ou de sites connexes (« projets soumis »), les droits que vous accordez en vertu des présentes prennent fin une fois que vous supprimez ou effacez ces projets soumis des services Twitch. En téléchargeant, en installant et/ou en utilisant Soundtrack, vous acceptez que le téléchargement, l’installation et/ou l’utilisation de Soundtrack soient régis par les présentes conditions d’utilisation. Vous et Twitch acceptez de devoir informer l'autre partie par écrit de tout litige dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle il survient. Utilisation des appareils et des services, 6. En fait, de nombreux streamers ont dû supprimer de leur chaîne des streams passés ou d’anciens clips parce qu’ils pouvaient être interdits ou … Twitch décline toute responsabilité en lien avec l’usage que vous faites de Twitch Sings. Partagez vos codes amis Dresseurs Pokémon Go . Les musiques et autres contenus mis à disposition par l'intermédiaire de Soundtrack ne font pas l'objet d'une licence en vue de votre utilisation dans des contenus préenregistrés, dans des contenus qui peuvent être diffusés à la demande (tels que les vidéos à la demande et les clips), ou en dehors des services Twitch. Toutes les demandes doivent inclure les informations dont vous disposez et qui nous aideront à identifier les documents pertinents (en particulier le service Twitch en question, par exemple www.twitch.tv, et l'identifiant en question, par exemple l'identifiant Twitch : http://www.twitch.tv/identifiant), les informations précises demandées et leur rapport avec votre enquête. Les autres services proposés par Twitch peuvent faire l'objet de conditions distinctes. Tous les éléments sont la propriété de Twitch, de ses filiales ou sociétés affiliées, ou de tiers concédants de licence. faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source des services Twitch ou toute partie de ceux-ci, sauf si et uniquement dans la mesure où cette activité est expressément autorisée par la loi de votre juridiction de résidence ; viii. L'ARBITRAGE VOUS EMPÊCHE D'INTENTER UN PROCÈS EN TRIBUNAL OU DEVANT UN JURY. 04 novembre 2020. Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, cette disposition sera limitée ou supprimée des présentes Conditions d'utilisation dans la mesure minimale nécessaire et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Il vous incombe de décider si vous voulez accéder ou utiliser les sites internet ou applications tiers qui proposent des liens à partir des services Twitch (« sites de référence »). Twitch vous permet de diffuser en continu des œuvres audiovisuelles en direct et préenregistrées, d'utiliser des services tels que le chat, les forums, les contributions sur wiki, les services interactifs vocaux, et de participer à d'autres activités dans lesquelles vous pouvez créer, publier, transmettre, exécuter ou stocker du contenu, des messages, du texte, du son, des images, des applications, des codes ou d'autres données ou documents sur les services Twitch (« contenu utilisateur »). DANS LA MESURE OÙ LE DROIT APPLICABLE INTERDIT LA LIMITATION DE CETTE RESPONSABILITÉ, TWITCH LIMITERA SA RESPONSABILITÉ DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE. VOUS VOUS ENGAGEZ à ne porter atteinte à aucune loi, contrat, propriété intellectuelle ou autre droit d'un tiers et à ne commettre aucun délit, et vous êtes seul responsable de votre comportement sur les services Twitch. Sachez que nous ne créons pas, ne mettons pas à jour et ne surveillons pas de contenu tiers. En ce lundi 8 juin 2020, Twitch a communiqué à ce sujet, afin de rappeler les consignes à respecter et les sanctions pouvant être encourues. Les Services Twitch sont proposés par Twitch Interactive, Inc., dont l'adresse postale est 350 Bush Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94104, et l'adresse e-mail est help@twitch.tv.

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